Les honoraires sont fixés en fonction de la difficulté du dossier, de la valeur en litige et des ressources du client en accord avec ce dernier. Nous avons établi des tarifs compétitifs comme vous pouvez le constater dans les exemples ci-dessous :
| Dépôt de marque française jusqu’à trois classes (libellé standard) | 449 € |
| Dépôt d’une opposition à l’enregistrement d’une marque française | 600 € |
| Dépôt et enregistrement de marque communautaires jusqu’à trois classes | 1.395 € |
| Dépôt de dessin ou modèle communautaire | 445 € |
| Dépôt d’une opposition auprès de l’O.H.M.I. | 680 € |
| Dépôt d’une marque internationale | à partir de 1 252 € |
| Défense auprès des tribunaux français | à partir de 1 590 € |
| Recherche et compte rendu des marques similaires | à partir de 190 € par classe |
| Redaction de contrats | 130 € par heure |
| Inscription d’un transfert auprès de l’Office Français ou Européen | 195 € pour 1 une marque |
Ces tarifs ne concernent pas les autres activités pour l’obtention de l’enregistrement comme par exemple les actions d’office, les réponses aux observations, les envois de certificats, les précisions de libellé, les demandes de période de négociation, les négociations avec d’autres parties, etc.
